Questions juridiques - Conditions d'utilisation

Cliquez ici pour accéder à la Politique sur la protection de la vie privée de NDDS™.

L'utilisation que vous faites du questionnaire de dépistage NDDS™, qu'il s'agisse de la version papier ou de la version interactive (sur le Web), est assujettie aux conditions et modalités suivantes:

- Directives pour le NDDS™
- Activités pour votre enfant
- Limitation de responsabilité
- Licence d'exploitation de prduit de NDDS™

Dans le texte qui suit, « questionnaire de dépistage » s'entend à la fois de la version papier du NDDS™ et de la version interactive/électronique (qui sera administrée si vous cliquez sur « J'accepte » ci-dessous). Vous devez accepter TOUTES les conditions énoncées sur la présente page pour pouvoir continuer. cliquez sur le bouton « Je n'accepte pas » au bas de cette page pour continuer.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NDDS a créé les questionnaires pour donner aux parents aux professionnels de la santé et aux professionnels de puériculture (utilisateurs) un outil commode et simple d'utilisation leur permettant de documenter le développement et les progrès des bébés et des enfants de plusiers groupes d'âge. Les questionnaires ne visent pas à remplacer les conseils ou le traitement de spécialistes de la santé et de puériculture qualifiés pour évaluer professionnellement le développement et les progrès des bébés et des enfants. Par conséquent, les questionnaires n'ont pas été conçus comme substituts de conseils ou traitement professionnels convenables.

Bien que les questionnaires puissent aider les utilisateurs à décider quand ils doivent soliciter les conseils ou le traitement de spécialistes de la santé et de puériculture les utilisateurs doivent clairement comprendre que les questionnaires ne peuvent remplacer les conseils ou le traitement de professionnels de la santé et de puériculture.

Les utilisateurs des questionnaires devraient consulter des professionnels qualifiés de la santé et de puériculture pour tout conseil ou traitement concernant un enfant particulier et ses besoins précis.

Les utilisateurs doivent tenir compte de ce qui suit en utilisant les questionnaires:

(i) Chaque enfant a des besoins qui lui sont particuliers. Il ou elle se développe différemment d'autres enfants, et par conséquent, tout retard de développement qu'on remarque doit être examiné par un professionel de la santé ou de puériculture afin d'être évalué convenablement;

(ii) On s'est efforcé de rédiger des questionnaires aussi neutres que possible des points de vue culturel, économique et géographique. Cependant, ils pourraient quand même comporter des préjugés culturels, économiques ou géographiques qui pourraient avoir un effet sur le résultat d'un enfant particulier au questionnaire sans toutefois refléter un vrai problème de développment. Les utilisateurs devraient donc là encore consulter un professionel de la santé ou de puériculture pour évaluer les besoins de leur enfant.

(iii) Il est possible aux questionnaires d'inclure tous les indices possibles de retard de développement, ou tous les objectifs à atteindre. Par conséquent, les questionnaires ne doivent pos être utilisés pour poser un diagnostic ni traiter un problème de santé, et ils n'ont pas été conçus à cet effet.

On a employé tous les efforts pour formuler les questionnaires selon un degré de diligence raisonnable. À la réserve de cette déclaration, et à moins d'indication spécifique dans les questionnaires, NDDS ne fait aucune affirmation ni garantie, explicite ou implicite. Cela comprend, sans y être restreint, toute garantie implicite our qualité marchande que le produit convient à un usage particulier, et la présente décline spécifiquement toute garantie ou affirmation. NDDS décline dpécifiquement toute responsabilité pour des pertes, blessures ou dommages encourus ou causés à la conséquence directe ou indirecte d'avoir utilisé les questionnaires.

Les questionnaires de dépistage sont vendus étant entendu que NDDS ne dispense pas de conseils médicaux ni sur les soins aux enfants, ni aucuns autres services professionnels.

LICENCE D'EXPLOITATION DE PRODUIT DE NDDS

Les questionnaires de dépistage et leur contenu, y compris san y être restreints, le texte, les illustrations et les graphiques sont la propriété de NDDS, et sont protégés au titre des lois sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Le Questionnaire de dépistage du district de Nipissing est un produit breveté. En achetant ou utilisant le Questionnaire de dépistage du district de Nipissing, vous vous engagez à respecter les termes de la licence resteinte suivante. Conformément aux termes de la licence restreinte, les droits limités suivant sont accorde's à utilisateur:

i) Chaque page du questionnaire de dépistage du district de Nipissing ne doit servir qu'à un seul enfant.

ii) Lorsqu'un questionnaire de dépistage du district de Nipissing a été utilisé pour un enfant le formulaire rempli peut être copié uniquement à des fins d'archives ou pour en fournir une copie à professionnel de la santé ou de puériculture dans le but d'aider cette personne à fournir des conseils ou un traitement audit enfant.

iii) Aucune autre forme de copie des pages du questionnaire que celle indiquée en ii) ci-dessus, n'est autorisée.

iv) L'utilisateur ne doit aucunement modifier le questionnaire, en tout ou partie, et ne doit enlever du Questionnaire de dépistage du district de Nipissing ni la marque déposée, ni le nom commercial ni les avis concernant le droit d'auteur que ce soit en tout ou en partie.

v) L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété ni aucun autre intérèt dans les questionnaires de dépistage.

Conditions d'utilisation

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse de l'Ontario a un contrat de sous-licence d'exploitation de la marque avec le NDDS afin d'assurer un accès gratuit et facile aux questionnaires de dépistage.

Le questionnaire de dépistage du district de Nipissing est une marque déposée de NDDS
© Publié en 1993, révisé en 2002 et 2008, Nipissing District Developmental Screen. Tous droits réservés.